4

No. 2 M. E. Lancial to Mr. Peter Fraser Legation de France en Nouvelle Zelande Wellington le 15 Novembre 1949. Monsieur le Ministre, J'ai l'honneur d'accuser reception de la lettre du 15 Novembre 1949 par laquelle vous avez bien voulu me faire connaitre que, dans I'attente de la conclusion entre le Gouvernement de la Republique frangaise et le Gouvernement de la Nouvelle Zelande, d'un accord definitif tendant a l'echange de droits de trafic en ce qui concerne leurs services aeriens respectifs dans le Pacifique Sud, I'exploitation de ces services pourrait s'effectuer conformement aux dispositions suivantes : 1. Le Gouvernement Neozelandais accordera a un service aerien designe par le Gouvernement francais les droits de transit et d'escale technique dans le territoire sous tutelle des Samoas Occidentales et dans les lies Cook, ainsi que le droit de deposer et de prendre a Faleolo aux Samoas Occidentales et Aitutaki aux lies Cook, en trafic international, tous passagers, poste et fret sur une ligne allant de Noumea en Nouvelle Caledonie a Papeete dans les Etablissements frangais d'Oceanie. 2. Le Gouvernement frangais accordera a un service aerien designe par le Gouvernement neozelandais les droits de transit et d'escale technique dans les territoires fran9ais du Pacifique Sud, ainsi que le droit de deposer et de prendre, a Noumea en Nouvelle Caledonie, et a Borabora ou Papeete dans les Etablissements Francais d'Oceanie, en trafic international, tous passagers, poste et fret sur une ligne allant d'Auckland, en Nouvelle Zelande, a Borabora ou Papeete dans les Etablissements frangais d'Oceanie. 3. Les droits ainsi accordes ne comportent aucun engagement pour aucune des parties, en ce qui concerne I'hebergement des equipages et passagers ou la conformite aux normes de 1'0.A.C.1., des aerodromes et installations terrestres.