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Spanish Ambassador at this Court has given notice, on behalf of his Government, to terminate the Commercial Convention of the 26th of April, 1886, between Great Britain and Spain, which will accordingly expire on the 30th of June, 1892. I have, &c, KNUTSFOBD. The Officer Administering the Government of New Zealand.

No. 12. Telegram from Secretary of State. 9th February, 1891. Much regret news of Sir William Fitzherbert. Express sympathy with his family from all.

No. 13. (New Zealand—General.) My Lord, — Downing Street, 23rd January, 1891. I have the honour to transmit, for the consideration of your Government, a copy of a communication received through the Board of Trade from the Berne International Office, respecting the position of the colony under your government with regard to the International Convention for the Protection of Industrial Property; and I request that you will be good enough to inform me whether your Government are prepared to accede to that Convention, and, if so, in which of the classes mentioned in paragraph 6 of the final protocol annexed to the Convention (of which copy was enclosed in the Earl of Derby's circular despatch of 9th July, 1884) they would wish the colony to be placed in respect of contribution to the common expenses of the International Bureau. I am, &c, KNUTSFOBD. Governor the Bight Hon. the Earl of Onslow, G.C.M.G., &c.

Enclosure. Monsieue, — Berne, le 17 Decembre, 1890. En 1885, 1'" Official Journal of the Patent Office" a annonce qu'en suite dune ordonnance dv Conseil Prive le Queensland etait mis au benefice dcs sections 103 et 104 de la loi Anglaise de 1883. Cela nous paraissait impliquer l'accession de cette colonie ala Convention dv 20 Mars, 1883, et nous avons prie votre Administration de vouloir bien renseigner a cet egard. Vous nous avez repondu, en date dv 25 Octobre, 1885, que l'ordonnance en question ne se rapportait qua une reciproeite de. protection entre la Grande Bretagne et le Queensland, et non a l'entree de cc dernier dans l'TJnion. En consequence nous nous sommes abstenus de faire mention de la susdite ordonnance dans la "Propriete Industrielle." Au commencement de cette annee, une nouvelle ordonnance dv Conseil Prive a annonc£ l'application dcs sections 103 et 104 a la Nouvelle-Zelande, et nous n'en avons pas d'advantage parle dans notre journal, vu qu'il ne s'agissait que dun arrangement interieur entre metropole et colonie. Depute lors, grace a l'envoi que vous avez bien voulu nous faire de lois sur le brevets, dessins, et marques de fabrique de Queensland (13 Octobre, 1884) et de la Nouvelle-Zelande (2 Septembre, 1889), nous avons etc a meme d'en examiner les dispositions relatives aux arrangements internationaux et intercoloniaux. Cette etude nous a conduits a admettre que le colonies en question accordent aux Etats auxquels une ordonnance dv Conseil a rendu applicable l'article 103 de la loi Anglaise— en d'autres termes aux Etats de l'Union —une protection analogue a celle que la Grande Bretagne accorde auxdits Etats en matiere de brevets, de dessins, et de marques de fabrique, et cela sans exiger qu'une protection equivalent soit garantie par ces Etats au ressortissants desdites colonies. Les Legislateurs ont-ils cru que l'application aux colonies dcs dispositions internationales de la loi Anglaise de 1883 entniinait ipso facto pour ces colonies l'application de la Convention dv 20 Mars, 1883, dans les Etats de l'Union? Nous ne savons cc gui en est a cet egard ; mais cc gui nous parait resulter de lois susmentionnees mis en rapport avec celles de la Grand Bretagne, c'est que les deux colonies dont s'agit doivent protection aux sujets ou citoyens de I'Union, sans avoir le benefice de la reciproeite aussi longtemps que la metropole n'aura pas notifie au Conseil federal Suisse leur accession a la Convention. Cc fait est trop important pour ne pas etre public dans la " Propriete Industrielle ;" cependant il se peut que le Board of Trade juge utile de soumettre en rapport avec le Ministere dcs Colonies pour provoquer l'accession a l'union dv Queensland et de la Nouvelle-Zelande, afin de leur assurer dans les divers pays de l'TJnion la contrepartie dcs droits qu'ils accordent a ceux-ci dcs maintenant, dans cc cas nous suspendrions toute publication, et attendrions la notification d'accession.

2—A. 2.